Justice, jurisprudence - 20/04/2006

       

 
Orange gagne contre deux communes opposées à ses antennes relais
Orange pourra édifier ses antennes de téléphonie mobile à Rezé et Saint-Sébastien-sur-Loire, deux communes de l'agglomération nantaise. Ainsi en a jugé vendredi 14 avril le tribunal administratif après avoir examiné le recours déposé par l'opérateur qui avait attaqué en référé les décisions des deux collectivités interdisant le lancement de ses travaux. Sachant que le principe de précaution n'est pas opposable car le risque sanitaire n'a toujours pas été reconnu, les élus avaient justifié leur refus au motif que les pylônes allaient défigurer leur environnement urbain. Le tribunal n'a pas entendu cet argument soulignant à chaque fois que "le paysage proche ne présente pas un caractère particulier et spécifique" et rejetant donc le principe de "pollution esthétique". Au passage, il justifie la procédure en référé d'Orange au regard notamment de "l'intérêt public qui s'attache au déploiement des réseaux de radiotéléphonie mobile". De son côté, la municipalité de Rezé espère malgré tout que l'affaire incitera les opérateurs à mettre fin à leur "politique du secret", en particulier en ne rendant pas publiques la fréquence et la puissance de leurs émetteurs.